Voici les informations légales concernant le site https://www.laboutiqueduplug.com :
Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les différents intervenants impliqués dans la réalisation et le suivi du site :
Propriétaire : La Boutique du Plug
Créateur : La Boutique du Plug
Responsable de la publication : La Boutique du Plug – contact@laboutiqueduplug.com
Webmaster : La Boutique du Plug – contact@laboutiqueduplug.com
Hébergeur : O2switch. Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand. SAS au capital de 100 000 euros. SIRET 510 909 80700024. RCS Clermont-Ferrand
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site https://www.laboutiqueduplug.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.
Le site est normalement accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique, auquel cas les utilisateurs seront informés à l’avance des dates et heures d’intervention.
Le site est régulièrement mis à jour, y compris les mentions légales qui peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Description des services fournis :
Le site a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société La Boutique du Plug. Les informations fournies sur le site sont aussi précises que possible, mais la société ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. Il est recommandé de vérifier les informations directement auprès de la société.
Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript. La société n’est pas responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les utilisateurs s’engagent à utiliser un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
La Boutique du Plug est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de La Boutique du Plug.
Limitations de responsabilité :
La Boutique du Plug ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects résultant de son utilisation (perte de marché, perte d’une chance, etc.).
La Boutique du Plug se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé par les utilisateurs qui contrevient à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données. La responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur est susceptible d’être engagée, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Gestion des données personnelles :
La Boutique du Plug collecte des informations personnelles concernant les utilisateurs, notamment par le biais de formulaires présents sur le site. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils les saisissent eux-mêmes. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du document d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.laboutiqueduplug.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Boutique du Plug et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles.
les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Cette législation vise à protéger les bases de données en accordant des droits spécifiques à leurs créateurs ou propriétaires.
Liens hypertextes et cookies :
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Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.laboutiqueduplug.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).